Veille réglementaire
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Synthèse des principales évolutions règlementaires récentes:
Veille du 28 juin 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Travailleurs non-salariés : congé de paternité allongé pour les pères de bébés hospitalisés Un décret du 24 juin 2019...
Veille du 3 juin 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Trois décrets du 27 mai 2019, publiés...
Veille du 27 mai 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : dérogation en micro-BA pour le versement tardif des aides PAC Dans une actualité publiée au...
Veille du 20 mai 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : l’abattement fiscal pour les jeunes en installation en vigueur Dans une actualité publiée au Bulletin officiel...
Veille du 13 mai 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Travailleurs indépendants : les modalités de transfert de caisse de retraite dévoilées Deux décrets du 29 avril 2019, publiés...
Veille du 6 mai 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : les sociétés ayant passé le cap des trois ans sont plus nombreuses Selon une étude de...
Veille du 29 avril 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Médecins : hausse des Rosp pour 2018 La rémunération sur objectif de santé publique (Rops) en 2018 est meilleure...
Veille du 22 avril 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : la renonciation à la moyenne triennale est à signaler avant le 3 mai Dans une actualité...
Veille du 15 avril 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique Le Centre de documentation du ministère de...
Veille du 8 avril 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Travailleurs indépendants : la date limite de déclaration en ligne des revenus fixée au 7 juin D’après les informations...
Veille du 1 avril 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Médecins : environ 8 000 téléconsultations remboursées par la Sécu en six mois Six mois après le lancement de...
Veille du 25 mars 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : la fiscalité pour la transmission de biens ruraux allégée Dans une actualité publiée au Bulletin officiel...
Veille du 18 mars 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Greffiers de tribunal de commerce : de nouvelles règles de nomination et d’exercice Un décret du 5 mars 2019,...
Veille du 11 mars 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : pas de pénalités en cas de retard d’application des exonérations sociales Dans un communiqué publié le...
Veille du 4 mars 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE : seuls 22% des dirigeants expriment leur crainte face au Brexit Alors qu’approche la date de sortie du...
Veille du 25 fév 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : pour le juridique, les dirigeants préfèrent consulter un expert-comptable Selon une étude rendue publique le 20 février...
Veille du 18 fév 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire PME : une mission pour accélérer le développement de l'épargne salariale Sensibiliser les chefs d'entreprise au partage des profits...
Veille du 11 fév 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : les « petits patrons » apportent leurs propositions au Grand débat national Alors que le Grand débat...
Veille du 4 fév 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : 66 500 micro-entreprises créées en France en 2018 Dix ans après sa création, l’auto-entreprise a le...
Veille du 28 jan 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : plus de la moitié des patrons de PME-ETI comptent verser une prime à leurs salariés Selon...
Veille du 21 jan 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire PME : deux nouvelles mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises Dans un communiqué publié le 16 janvier 2019,...
Veille du 11 jan 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : un dispositif de réduction générale des cotisations transitoire en 2019 Un décret d’application de la loi...
Veille du 24 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chef d’entreprise : TOPAze, pour récupérer un taux personnalisé de PAS avant une embauche Dans le cadre de la...
Veille du 17 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Médecins : un libéral retraité sur dix en activité Selon une enquête publiée le 13 décembre 2018 par la...
Veille du 10 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019 La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime...
Veille du 3 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : limitation de la durée des contrôles administratifs dans deux régionsUn décret, paru le 23 novembre 2018 au...
Veille du 26 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : derniers jours pour signaler des difficultés avec des plateformes de vente en ligne Le 31 octobre 2018,...
Veille du 19 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : la fin des déclarations unifiées de cotisations sociales approcheL’Urssaf a rappelé, le 14 novembre 2018 sur...
Veille du 12 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants ultramarins modifiéUn arrêté du 29 octobre 2018,...
Veille du 5 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un accès au crédit toujours très largeAu troisième trimestre 2018, les très petites entreprises (TPE) et les petites...
Veille du 29 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : la limitation de la déduction du conjoint salarié étendue Un amendement, adopté le 19 octobre 2018...
Veille du 22 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : la prime du 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres Une prime de 13ème mois peut...
Veille du 24 sept 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Indépendante : le congé maternité bientôt aligné sur celui des salariées Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le...
Veille du 8 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un « guichet unique » pour créer son entreprise en ligne en 2021 Dans le cadre de...
Veille du 15 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : le projet de loi Pacte adopté en première lecture à l’Assemblée Au terme de deux semaines de...
Veille du 1 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : les marchés publics dématérialisés à partir du 1er octobre La Direction de l’information légale et administrative du...
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