Veille réglementaire
Accueil /
Synthèse des principales évolutions règlementaires récentes:
Veille du 1 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : les marchés publics dématérialisés à partir du 1er octobre La Direction de l’information légale et administrative du...
Veille du 29 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : la limitation de la déduction du conjoint salarié étendue Un amendement, adopté le 19 octobre 2018...
Veille du 15 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : le projet de loi Pacte adopté en première lecture à l’Assemblée Au terme de deux semaines de...
Veille du 8 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un « guichet unique » pour créer son entreprise en ligne en 2021 Dans le cadre de...
Veille du 24 sept 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Indépendante : le congé maternité bientôt aligné sur celui des salariées Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le...
Veille du 5 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un accès au crédit toujours très largeAu troisième trimestre 2018, les très petites entreprises (TPE) et les petites...
Veille du 22 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : la prime du 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres Une prime de 13ème mois peut...
Demander à être appelé