Veille réglementaire
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Synthèse des principales évolutions règlementaires récentes:
Veille du 11 jan 2019
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : un dispositif de réduction générale des cotisations transitoire en 2019 Un décret d’application de la loi...
Veille du 24 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chef d’entreprise : TOPAze, pour récupérer un taux personnalisé de PAS avant une embauche Dans le cadre de la...
Veille du 17 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Médecins : un libéral retraité sur dix en activité Selon une enquête publiée le 13 décembre 2018 par la...
Veille du 10 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : la MSA maintient l’ancienne formule du Tesa en 2019 La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime...
Veille du 3 déc 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : limitation de la durée des contrôles administratifs dans deux régionsUn décret, paru le 23 novembre 2018 au...
Veille du 26 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : derniers jours pour signaler des difficultés avec des plateformes de vente en ligneLe 31 octobre 2018, le...
Veille du 19 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : la fin des déclarations unifiées de cotisations sociales approcheL’Urssaf a rappelé, le 14 novembre 2018 sur...
Veille du 12 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants ultramarins modifiéUn arrêté du 29 octobre 2018,...
Veille du 5 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un accès au crédit toujours très largeAu troisième trimestre 2018, les très petites entreprises (TPE) et les petites...
Veille du 29 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : la limitation de la déduction du conjoint salarié étendue Un amendement, adopté le 19 octobre 2018...
Veille du 22 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : la prime du 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres Une prime de 13ème mois peut...
Veille du 24 sept 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Indépendante : le congé maternité bientôt aligné sur celui des salariées Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le...
Veille du 8 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un « guichet unique » pour créer son entreprise en ligne en 2021 Dans le cadre de...
Veille du 15 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : le projet de loi Pacte adopté en première lecture à l’Assemblée Au terme de deux semaines de...
Veille du 1 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : les marchés publics dématérialisés à partir du 1er octobre La Direction de l’information légale et administrative du...
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