Veille réglementaire

Accueil / Veille réglementaire

Synthèse des principales évolutions règlementaires récentes:

Veille du 1 oct 2018

Veille du 1 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : les marchés publics dématérialisés à partir du 1er octobre La Direction de l’information légale et administrative du...

Plus de détails

Veille du 29 oct 2018

Veille du 29 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Chefs d’entreprise : la limitation de la déduction du conjoint salarié étendue Un amendement, adopté le 19 octobre 2018...

Plus de détails

Veille du 15 oct 2018

Veille du 15 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : le projet de loi Pacte adopté en première lecture à l’Assemblée Au terme de deux semaines de...

Plus de détails

Veille du 8 oct 2018

Veille du 8 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un « guichet unique » pour créer son entreprise en ligne en 2021 Dans le cadre de...

Plus de détails

Veille du 24 sept 2018

Veille du 24 sept 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire Indépendante : le congé maternité bientôt aligné sur celui des salariées Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le...

Plus de détails

Veille du 5 nov 2018

Veille du 5 nov 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : un accès au crédit toujours très largeAu troisième trimestre 2018, les très petites entreprises (TPE) et les petites...

Plus de détails

Veille du 22 oct 2018

Veille du 22 oct 2018
Veille réglementaire Accueil / Veille réglementaire TPE-PME : la prime du 13ème mois peut être réservée aux seuls cadres Une prime de 13ème mois peut...

Plus de détails

Share This