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Fiscalité Assurance Vie

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La fiscalité en bref selon fiscalité en vigueur au 01/01/2018

L’intégralité des produits (intérêts et plus-values) attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.

Les produits relatifs à l’épargne de votre contrat investie sur le support en euros sont soumis aux prélèvements sociaux au fur et à mesure de leur inscription en compte.

Lors d’un rachat partiel ou lors du dénouement du contrat (rachat total ou décès), un calcul du montant des prélèvements sociaux dus sur la totalité des produits inclus dans le rachat ou au dénouement est effectué. Une régularisation sera alors opérée par l’assureur le cas échéant, sous la forme, soit d’un prélèvement complémentaire sur la part de produits n’ayant pas déjà supporté ces prélèvements sociaux, soit d’une restitution en cas de prélèvements sociaux excédentaires.

La fiscalité appliquée au titre de l’impôt sur le revenu varie en fonction la durée de détention du contrat, des dates de versement des primes sur le contrat et du montant des primes encore investies, sur tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation, à la fin de l’année précédant le rachat.

Pour les produits liés à des primes versées avant le 27 septembre 2017, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire appliqué sur option est dégressif dans le temps.

  • De 0 à 4 ans : 35 % sur les produits.
  • De 4 à 8 ans : 15 % sur les produits.
  • A compter de la 8ème année : les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un abattement global annuel (tous contrats confondus) de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (voir ci-dessous). Au-delà, ils sont taxés à 7,5 % sur option prise lors du rachat.

En l’absence d’option exercée lors du rachat, les produits seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour les produits liés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, le taux du prélèvement forfaitaire est de :

  • De 0 à 8 ans : 12,8 % sur les produits
  • A compter de la 8ème année : les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un abattement global annuel (tous contrats confondus) de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (voir ci-dessous). Au-delà, ils sont taxés à 7,5 % si le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation n’excède pas 150 000 € à la fin de l’année précédant le rachat. Dans le cas contraire, le taux de 7,5 % s’appliquera sur une fraction seulement des plus-values taxables (fraction déterminée comme précisé à l’article 200 A du Code général des Impôts), le reliquat étant assujetti au taux de 12,8 %.
  • Une option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut être exercée lors de la déclaration des revenus. Il convient toutefois de tenir compte des autres revenus concernés par cette option.

L’abattement global annuel de 4 600 € ou 9 200 € est commun aux produits attachés aux primes versées avant et à compter du 27 septembre 2017.

A noter

Votre épargne reste disponible.

Une durée de placement de 8 ans est conseillée pour profiter pleinement du cadre fiscal favorable de l’assurance vie,

Seuls les produits (intérêts et plus-values) sont imposés en cas de rachat.

La sortie en rente

Au terme de votre contrat, vous pouvez demander le versement de votre épargne sous forme de rente viagère pour avoir un complément de revenu à vie. Seule une partie de la rente est imposable en fonction de votre âge au moment du 1er versement de la rente. Vous pouvez aussi opter pour la réversibilité de la rente au bénéficiaire que vous avez désigné.

La transmission d’un capital

En cas de décès, l’épargne acquise sur votre contrat d’assurance vie est versée aux bénéficiaires que vous avez désignés. Le capital est transmis dans un cadre fiscal favorable.

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