Santé : le calendrier du « reste à charge » zéro

Accueil / Dossiers conseils / Santé : le calendrier du « reste à charge » zéro

Santé : le calendrier du « reste à charge » zéro

Le calendrier du "reste à charge zéro.
 

Une fois déduits les remboursements de la Sécurité sociale et de la « mutuelle », les assurés ayant opté pour les offres « 100% santé » n’auront rien à débourser à partir de 2020 pour les frais d’optique et à compter de 2021 pour les frais dentaires et d’audiologie.

Comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, les souscripteurs de complémentaire santé vont pouvoir accéder sans frais à des lunettes, des prothèses dentaires et des audioprothèses, mais… pas tout de suite. Diffusé le 24 septembre 2018 aux médias, le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 détaille le calendrier de mise en œuvre de la promesse présidentielle de « reste à charge zéro » (ou « RAC 0 ») pour les dépenses d’optique, dentaires et d’audiologie.

Selon le PLFSS 2019, le dispositif de RAC 0 (rebaptisé « 100% santé ») sera mis en place totalement pour les soins et équipements d’optique et partiellement pour ceux du dentaire en 2020. A compter de 2021, l’absence de reste à charge pour l’ensemble des frais d’optique, dentaires, mais aussi d’audiologie, sera effective. Ces échéances relativement lointaines devraient permettre de définir les offres « 100% santé » en concertation avec les organismes et professionnels concernés (Assurance maladie, complémentaires santé, ophtalmologistes, opticiens, chirurgiens-dentistes, prothésistes dentaires, ORL, audioprothésistes…).

Une absence de reste à payer pas forcément totale

Car pour ne plus avoir de sommes restants à payer, les Français devront remplir plusieurs critères. En premier lieu, ils devront avoir souscrit à un contrat de complémentaire santé « responsable et solidaire ». Ces « mutuelles », qui représentent plus de 90% du marché, seront tenues de couvrir entièrement, une fois déduits les remboursements de l’Assurance maladie, les dépenses effectuées dans le cadre du « 100% santé ».

Ensuite, ils devront opter pour des soins et équipements éligibles au dispositif. Ces derniers devront répondre à un cahier des charges stricts et respecter des prix plafonds. A titre d’exemple, le tarif maximal des lunettes « 100% santé » devrait être fixé à 105 euros (75 euros pour les verres correcteurs et 30 euros pour la monture), remboursé à 50% par l’Assurance maladie et à 50% par la complémentaire santé. L’assuré n’aura donc aucun reste à charge.

Celui-ci aura, toutefois, la possibilité de choisir une monture ne faisant pas partie de l’offre « 100% santé » disponible chez l’opticien. Admettons qu’elle coûte 185 euros. Elle entrera alors dans le champ classique des prises en charge des mutuelles. Comme le remboursement des montures par les complémentaires santé « solidaires et responsables » ne peut pas excéder 150 euros depuis le 1er avril 2015 et que la paire de verres « 100% santé » à 75 euros sera, elle, entièrement prise à charge par la Sécurité sociale et la mutuelle, l’assuré en sera, au mieux, de sa poche de 35 euros. Un reste à charge zéro qui, comme on le voit, ne sera pas toujours nul…

Share This