Certains arrêts maladie ne seront bientôt indemnisés que pendant un an

Nouveau tour de vis sur les indemnités journalières. Dès le 15 octobre 2026, certains assurés dont l’arrêt maladie se prolonge ne percevront plus ces prestations que pendant un an, contre trois ans jusqu’ici. Publié au Journal officiel le 18 septembre, un décret cible les affections nécessitant une interruption de travail ou des soins continus pendant plus de six mois, sans ouvrir droit à une limitation ou à une suppression de la participation aux frais de santé. Sont notamment concernés les assurés du régime général, les salariés du régime agricole ainsi que les clercs et employés de notaire. Une nouvelle période d’indemnisation ne pourra s’ouvrir qu’après une reprise du travail d’au moins un an. Les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) ouvrant droit à une limitation ou à une suppression de leur participation aux frais de santé ne sont pas concernées par cette réduction. La durée maximale d’indemnisation reste fixée, pour eux, à trois ans. La durée maximale d’un an pour les arrêts de travail longs « non ALD » s’appliquera aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre, mais aussi à ceux en cours qui atteindront six mois d’incapacité de travail à partir de cette date. Les assurés qui bénéficieront déjà de la procédure dérogatoire le 15 octobre continueront, en revanche, de profiter des règles actuelles jusqu’au terme de leur période maximale d’indemnisation. Le décret comporte enfin un second volet, en vigueur depuis le 19 septembre. Il permet de sanctionner l’assuré qui cherche à obtenir un arrêt non justifié par son état de santé.