4 questions sur la garantie des accidents de la vie
4 questions sur la garantie des accidents de la vie
Un accident de la vie privée peut avoir des conséquences lourdes, pour la victime comme pour sa famille. Lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable identifié, ou lorsque les garanties habituelles ne suffisent pas à réparer l’ensemble du préjudice, la garantie des accidents de la vie (GAV) peut apporter une protection utile.
1. Pourquoi souscrire une GAV ?
On pense souvent être déjà bien protégé. Pourtant, en cas d’accident de la vie privée, les garanties classiques ne répondent pas toujours à toutes les conséquences du dommage. L’Assurance Maladie et la complémentaire santé prennent en charge les frais de soins et d’hospitalisation selon les règles habituelles, mais cela ne correspond pas, à lui seul, à une réparation complète de tous les préjudices subis. De son côté, la responsabilité civile vie privée a pour objet d’indemniser les dommages causés à des tiers, et non ceux que vous subissez vous-même.
Concrètement, si vous chutez seul dans un escalier, si vous vous blessez en bricolant, ou si vous êtes victime d’un accident domestique sans responsable identifié, vous ne pouvez pas toujours compter sur les protections habituelles pour compenser l’ensemble des conséquences de l’accident. C’est précisément dans ce type de situation qu’une GAV peut intervenir, selon les garanties prévues au contrat.
Les accidents de la vie courante restent un vrai sujet de santé publique. Santé publique France fait état de plus de 20 000 décès par an liés à ces accidents, ainsi que de plusieurs millions de recours aux urgences.
Bon à savoir
La GAV a pour objet de couvrir les conséquences d’un accident de la vie privée. Elle vient donc en complément des autres protections existantes, mais ne les remplace pas. Son intérêt dépend de votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale, ainsi que du niveau de garanties déjà détenu par ailleurs.
2. Quels accidents sont couverts ?
La GAV couvre, en principe, les accidents survenus dans la vie quotidienne : accidents domestiques, chutes, accidents de loisirs, accidents survenus à l’extérieur dans le cadre de la vie privée. Elle peut également couvrir, selon les contrats, certains événements particuliers comme une catastrophe naturelle ou technologique, un accident médical, un attentat ou une agression.
En revanche, les accidents de la circulation et les accidents du travail relèvent en principe d’autres mécanismes d’assurance ou d’indemnisation. Par ailleurs, certains contrats peuvent exclure certaines activités dangereuses, certains accidents médicaux, ou encore les sinistres survenus lors de séjours prolongés à l’étranger. Il faut donc toujours vérifier les exclusions et les limites prévues par le contrat.
3. Comment ça marche ?
Vous souscrivez un contrat GAV, à titre individuel ou familial, moyennant une cotisation. En cas d’accident garanti, vous devez le déclarer à votre assureur dans le délai prévu au contrat, délai qui est souvent de l’ordre de 5 jours ouvrés. L’assureur vérifie ensuite si l’accident entre bien dans le champ des garanties, puis évalue les préjudices, souvent après consolidation de l’état de santé et, le cas échéant, après expertise médicale.
L’indemnisation peut porter sur différents postes de préjudice : souffrances endurées, atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de revenus, frais de logement ou de véhicule adaptés, voire certains préjudices subis par les proches en cas de décès. Les contrats peuvent aussi prévoir des prestations d’assistance : aide à domicile, accompagnement, soutien scolaire, adaptation du logement, etc.
Point important : l’indemnisation dépend souvent d’un seuil minimal d’invalidité permanente. Dans les contrats labellisés GAV, le socle minimal prévoit en principe une intervention à partir de 30 % d’invalidité permanente, même si certains assureurs proposent des seuils plus favorables. Le label GAV prévoit également un plafond d’indemnisation qui ne peut pas être inférieur à 1 million d’euros par victime.
4. Qui est couvert ?
La GAV peut couvrir le seul souscripteur ou s’étendre à la famille selon la formule choisie : conjoint, partenaire de PACS, concubin et enfants. La composition exacte du foyer assuré dépend toutefois du contrat. Il est donc utile de vérifier précisément qui est garanti, ainsi que les éventuelles conditions d’âge à la souscription.
Si vous accueillez régulièrement vos petits-enfants, il est préférable de vérifier expressément s’ils sont couverts par le contrat ou s’il existe une extension adaptée. Les très jeunes enfants étant particulièrement exposés aux accidents de la vie courante, ce point mérite une attention particulière.