Comprendre le rachat de l’assurance vie
Comprendre le rachat de l’assurance vie
Si vous souhaitez récupérer tout ou partie de l’épargne de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez demander un rachat. Le rachat peut être partiel ou total. Son choix dépend de vos besoins de liquidités, de vos objectifs patrimoniaux et de la fiscalité applicable.
Rachat partiel ou rachat total ?
Le rachat partiel
Le rachat partiel permet de retirer une partie de votre épargne tout en conservant votre contrat et son antériorité fiscale. C’est souvent la solution la plus souple si vous avez un besoin ponctuel de trésorerie sans vouloir clôturer votre placement.
Selon les contrats, le rachat partiel peut être réalisé :
- de façon ponctuelle ;
- ou sous forme de rachats programmés, c’est-à-dire des retraits réguliers.
La durée maximale de ces rachats programmés n’est pas fixée par la fiscalité elle-même ; elle dépend surtout des conditions prévues par le contrat et par l’assureur.
Le rachat total
Le rachat total permet de récupérer la totalité de l’épargne disponible. Il entraîne la clôture du contrat et met fin aux garanties qui y sont attachées.
Bon à savoir
L’assurance vie reste un outil de référence pour :
- épargner à moyen ou long terme ;
- préparer un projet ;
- diversifier son patrimoine ;
- transmettre un capital dans un cadre fiscal souvent favorable.
Après 8 ans, le contrat bénéficie d’un régime fiscal particulièrement intéressant en cas de rachat.
Avant d’effectuer un rachat, il est utile de faire le point sur votre situation et vos objectifs. Selon votre besoin, un arbitrage, une avance ou une autre solution peut parfois être plus adaptée qu’un retrait définitif. Cette appréciation relève toutefois du contrat et d’un conseil individualisé.
Quelle fiscalité s’applique au rachat ?
En cas de rachat, la fiscalité porte uniquement sur les gains compris dans le retrait, c’est-à-dire les intérêts et plus-values. Le capital versé n’est pas imposé. Cette règle vaut aussi bien pour un rachat partiel que pour un rachat total.
Prélèvements sociaux
Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Pour les supports en euros, ils sont en pratique prélevés au fil de l’eau ; pour les unités de compte, ils sont dus notamment lors du rachat ou du dénouement, selon les règles applicables. Les unités de compte comportent par ailleurs un risque de perte en capital.
Impôt sur le revenu
L’imposition dépend principalement :
- de la date des versements ;
- de la durée du contrat ;
- et, après 8 ans, du montant total des primes versées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation.
Fiscalité des produits issus de primes versées avant le 27 septembre 2017
Pour les gains attachés à des primes versées avant le 27 septembre 2017, les anciens taux de prélèvement forfaitaire continuent à s’appliquer selon l’ancienneté du contrat :
- avant 4 ans : 35 % ;
- entre 4 et 8 ans : 15 % ;
- après 8 ans : 7,5 % après application de l’abattement annuel.
Après 8 ans, les produits bénéficient d’un abattement annuel global, tous contrats confondus :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Fiscalité des produits issus de primes versées à compter du 27 septembre 2017
Pour les gains attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 :
- avant 8 ans : imposition au prélèvement forfaitaire de 12,8 % ;
- après 8 ans : après application de l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €, les gains sont imposés à 7,5 % dans la limite d’un encours de primes de 150 000 €, puis à 12,8 % au-delà selon les règles de ventilation prévues par le Code général des impôts.
Option pour le barème progressif
Une option globale pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu peut être exercée lors de la déclaration de revenus. Son intérêt dépend de votre tranche marginale d’imposition et plus largement de votre situation fiscale.
Abattement après 8 ans
L’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € est commun aux produits attachés aux primes versées avant et après le 27 septembre 2017.
À noter sur l’IFI
En matière d’IFI, les contrats d’assurance vie ne sont pas imposables en tant que tels comme des biens immobiliers classiques. En revanche, la fraction représentative d’actifs immobiliers détenus au travers de certains supports, notamment certaines unités de compte à dominante immobilière, peut entrer dans l’assiette taxable selon les règles de l’IFI au 1er janvier.