Veille du 6 mai 2019

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Chefs d’entreprise : les sociétés ayant passé le cap des trois ans sont plus nombreuses

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 25 avril 2019, trois entreprises (hors micro-entrepreneurs) créées en 2014 sur quatre (75%) sont encore actives aujourd’hui. « Ce taux de pérennité à trois ans est supérieur de 3 points à celui des entreprises créées au premier semestre 2010 (72 %) », notent ses auteurs. Parmi les facteurs explicatifs de cette amélioration figure d’abord « la conjoncture plus favorable pour la génération 2014 que pour celle de 2010 », notent-ils. Alors que le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,3% en 2012 et 0,6% en 2013, il a augmenté de 1,2% en 2016 et de 2,2% en 2017. Mais la pérennité des entreprises dépend aussi du secteur d’activité, la santé, l’enseignement, l’action sociale et les transports étant les domaines les plus porteurs.

Autre facteur déterminant : le statut juridique. 83% des sociétés (SAS, SARL) créées en 2014 sont toujours actives, contre 63% des entreprises individuelles. Les chances de pérennité augmentent également avec les moyens financiers investis au démarrage. Si plus de huit entreprises sur dix ayant bénéficié d’un investissement initial de 40.000 euros sont pérennes à trois ans, ce taux tombe à 64% pour celles ayant démarré avec moins de 1.000 euros. Dernier constat dressé par l’Insee : les structures créées dans les zones rurales ont davantage de chances de prospérer que celles nées dans les grandes agglomérations.

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4130923?pk_campaign=avis-parution

Travailleurs indépendants : le nouveau formulaire « DSI – revenus 2018 » est disponible

Un arrêté du 26 mars 2019, paru au Journal officiel du 2 mai 2019, homologue la nouvelle télé-procédure entourant la déclaration des revenus 2018 des travailleurs indépendants. Le texte indique que le modèle S2223d du formulaire « Déclaration sociale des indépendants – revenus 2018 » est « enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 15893*02 ». En conséquence, l’ancien Cerfa (numéro 15893*01) institué par l’arrêté du 21 décembre 2018 est abrogé.

Pour rappel, les chefs d’entreprise ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale – à l’exception des micro-entrepreneurs, qui déclarent leurs revenus de façon trimestrielle ou mensuelle – sont désormais tenus de déclarer leurs revenus par voie dématérialisée, sous peine d’une majoration de 0,2% du montant des sommes déclarées par une autre voie (par courrier). La déclaration en ligne, via le site Net-Entreprises.fr ou son application mobile, peut être effectuée jusqu’au 7 juin prochain.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431328&dateTexte=&categorieLien=id

Médecins libéraux : des revenus de nouveau en hausse

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a diffusé, le 30 avril 2019, les bénéfices non commerciaux (BNC) perçus en 2017 par les 104.655 praticiens libéraux en exercice. Après deux années de stagnation, les revenus moyens enregistrent une hausse de 1,48% en euros courants par rapport à 2016 (+ 0,45% en euros constants avec une inflation de 1,03%). En 2017 – année d’application des hausses tarifaires de la nouvelle convention -, les médecins généralistes ont déclaré en moyenne 77.243 euros de BNC (+ 1,57% par rapport à 2016). « Dans le détail, les revenus des généralistes de secteur 1 augmentent moins que ceux de secteur 2 (respectivement + 1,49% et + 1,75%) », précise la CARMF. De leur côté, les spécialistes affichent des revenus moyens de 111.161 euros, en hausse de 2%. Avec, à la clé, de très forts écarts selon les spécialités.

Parmi celles connaissant une forte augmentation de rémunération figurent la radiologie / imagerie médicale (+ 5,16%), la cardiologie (+ 3,22%) ou encore la pneumologie (+ 2,75%). Les baisses les plus conséquentes concernent les gastro-entérologues (- 2,9%), les rhumatologues (- 1,2%), et les anesthésistes (-1,1%). Enfin, d’autres disciplines s’illustrent par des progressions importantes de leur BNC, mais sur des effectifs réduits (+ 8,3% chez les anapaths, +1 % en cancérologie ou + 14,5% en médecine nucléaire).

Sources :
http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2019/bnc2017.htm

Outre-mer : le modèle de demande d’exonération de charges sociales des sinistrés d’Irma publié

Paru au Journal Officiel le 2 mai 2019, un arrêté du 26 avril 2019 fixe les modèles d’attestation d’abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les entrepreneurs des collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin « qui justifient d’une baisse de leur chiffre d’affaires majeure et durable imputable directement aux évènements climatiques exceptionnels survenus entre le 5 septembre et le 7 septembre 2017 ».

Les employeurs du régime général et du régime agricole, mais aussi les travailleurs indépendants et exploitants agricoles concernés par le passage dévastateur de l’ouragan Irma, doivent adresser un formulaire dûment rempli à leur organisme de recouvrement – caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) ou caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) – pour que ce dernier étudie leur demande. Selon l’arrêté, ils doivent notamment notifier les éléments factuels sur le préjudice subi, ainsi qu’une estimation de la perte de chiffre d’affaires et de clientèle, les délais de remise en état ou encore, le cas échéant, le recours au chômage partiel.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431516&dateTexte=&categorieLien=id

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