Veille du 4 mars 2019

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TPE : seuls 22% des dirigeants expriment leur crainte face au Brexit

Alors qu’approche la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), fixée au 29 mars 2019, très peu de chefs d’entreprise français avouent se sentir concernés par le « Brexit ». C’est ce qui ressort de la « grande consultation » réalisée par OpinionWay pour la Chambre de commerce et d’industrie de France (CCI France), La Tribune et LCI. Rendu public le 28 février 2019, le sondage témoigne d’un paradoxe : si 60% des 614 dirigeants interrogés considèrent que le retrait du Royaume-Uni de l’UE aura des répercussions négatives sur l’activité tricolore, ce scénario ne suscite aucune inquiétude pour 78% d’entre eux. Et seuls 12% estiment qu’un Brexit sans accord aurait des conséquences négatives pour leur entreprise.

Autre enseignement : la perspective d’un divorce entre Londres et les Vingt-sept semble tracasser un petit peu plus les dirigeants des entreprises de plus de 10 salariés que ceux qui gèrent une société de moins de 10 collaborateurs, même si tous affichent majoritairement leur sérénité face à cette situation. Si les premiers sont 29% à répondre « Beaucoup » ou « Assez » à la question de savoir si le Brexit les inquiète, les seconds ne sont que 22% à faire de même.

Source : https://www.opinion-way.com

Pharmaciens : la part des ventes de médicaments déremboursés augmente

Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables par l’Assurance maladie. C’est ce que constate une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), un organisme dépendant du ministère des Solidarités et de la Santé, publiée le 28 février 2019. Ses auteurs notent que c’est pour compenser la baisse des ventes attendue qu’une majorité de laboratoires pharmaceutiques ont augmenté les prix de ces médicaments jugés peu efficaces.

Alors que le taux de TVA des médicaments est passé de 2,1% à 10% après le déremboursement survenu fin 2011, la plupart des laboratoires ont augmenté leurs tarifs de « 39% en moyenne » dans les douze mois suivants. Certains produits ont alors vu leur prix plus que doubler. De 9% en 2011, « le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables a atteint 2,2 milliards d’euros en 2016, soit 10,7% du chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville », note la Drees. « Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1% en moyenne annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui des médicaments non remboursables a augmenté de près de 2% en rythme annuel », ajoute l’étude.

Source : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/

Chefs d’entreprise : plus de 50.000 dirigeants ont perdu leur emploi en 2018

Selon la troisième édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, publiée le 5 février 2019, 50.185 dirigeants d’entreprises ont dû faire face à une liquidation judiciaire en 2018, soit une hausse de 0,3% par rapport à 2017. Ce baromètre, réalisé par l’association GSC et la société d’études Altares, indique que l’âge moyen de ces patrons ayant perdu leur emploi est de 46 ans. Plus d’un tiers (35,8%) des dirigeants concernés ont plus de 50 ans. Les chiffres montrent aussi une progression de 6,7% de la perte d’emploi chez les entrepreneurs de moins de 26 ans, expliquée en partie par une dynamique forte de création d’entreprises depuis deux ans chez les jeunes.

Dans le détail, les liquidations judiciaires des chefs d’entreprise enregistrées en 2018 concernent en grande majorité les artisans, les commerçants et les gérants de très petites entreprises (TPE). Selon l’étude, 74,8% des dirigeants impactés employaient moins de trois personnes et se trouvaient à la tête d’une société dont le chiffre d’affaires était inférieur à 500.000 euros. On y apprend aussi que les entrepreneurs du bâtiment et du commerce représentent la moitié des pertes d’emploi. Quant à la répartition territoriale, l’Observatoire montre que près d’un quart des liquidations (23%) sont situées en Île-de-France, 12% en Rhône-Alpes-Auvergne et 10% en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA).

Source : https://iatranshumanisme.com/

Agriculteurs : le nouveau dispositif de déclaration des apports d’azote précisés

Un arrêté du 20 février 2019, publié au Journal Officiel du 27 février 2019, modifie l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle des quantités d’azote de toutes origines épandues. Il révise aussi certaines modalités qui entourent la déclaration des flux d’azote remplie chaque année par les exploitants agricoles des régions concernées.

Alors que le texte initial indiquait que « la déclaration signée est transmise dans le mois suivant la période de déclaration de l’année en cours au service de l’administration compétent », le nouvel arrêté ajoute qu’il s’agit de la version « papier » de ladite déclaration. Par ailleurs, la formule « dans le mois » est remplacée par« avant le 15 octobre ». Il est précisé que la date limite de déclaration par voie électronique (via le site dédié SILLAGE Télédéclaration pour la Bretagne et la zone de la Corbelière en Nouvelle Aquitaine) est « portée au 31 décembre » et qu’un accusé de réception attestant de l’envoi de la déclaration est téléchargeable.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

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