Veille du 13 mai 2019

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Travailleurs indépendants : les modalités de transfert de caisse de retraite dévoilées

Deux décrets du 29 avril 2019, publiés au Journal Officiel du 2 mai 2019, fixent les taux de cotisation spécifiques et la règle de conversion des droits à la retraite complémentaire pour les professionnels libéraux qui décident de quitter la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour adhérer à la Sécurité sociale des indépendant (SSI), le successeur du Régime social des indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018. Les libéraux exclus du périmètre d’affiliation de la Cipav établi par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, et qui ont démarré leur activité depuis le 1er janvier 2019, cotisent désormais obligatoirement à la SSI pour la retraite. Les libéraux hors périmètre ayant lancé leur activité avant cette date peuvent opter pour un transfert à la SSI d’ici le 31 décembre 2023.

Ils se voient alors appliquer un taux particulier de cotisation de 0% au titre de la retraite complémentaire si leurs revenus d’activité n’excèdent pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Ce taux monte à 14% pour les revenus compris entre un et quatre Pass (soit entre 40.524 et 162.096 euros en 2019). Lors du passage d’une caisse à l’autre, les points acquis au régime complémentaire de la Cipav sont convertis en points du régime complémentaire des indépendants (RCI). Concernant la retraite de base des libéraux « transférés », les caisses SSI se chargeront de liquider les droits acquis auprès de la Cipav.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431204&dateTexte=&categorieLien=id https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431216&dateTexte=&categorieLien=id

TPE : 28% des salariés travaillent à temps partiel

D’après une note diffusée le 23 avril 2019 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend du ministère du Travail, 28% des salariés des très petites entreprises (TPE) travaillent à temps partiel, alors que les entreprises de plus de dix salariés ou plus n’y ont recours qu’à hauteur de 16%. Autre constat : les salariés à temps complet des TPE effectuent en moyenne davantage d’heures de travail que dans les autres sociétés. Leur durée collective de travail s’élève ainsi à 36,2 heures hebdomadaires, contre 35,6 heures par semaine pour les salariés des entreprises de taille supérieure.

Sur une année complète, les salariés des TPE à temps complet effectuent environ 70 heures supplémentaires, contre 41 heures en moyenne pour leurs homologues des autres entreprises. La Dares note, par ailleurs, que 21% des très petites entreprises (soit 226.000) étaient concernées par le travail dominical. Les salariés de ces TPE ouvertes le dimanche – essentiellement des boulangeries, des hôtels, des cafés, des restaurants et des commerces de détail alimentaires – « sont plus souvent des femmes (56% contre 46 %), en CDD (18% contre 12%) et travaillent plus fréquemment à temps partiel (34% contre 27%) », constate la Dares.

Source : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/le-temps-de-travail-dans-les-tpe

PME-ETI : la majorité des entreprises françaises maîtrisent la performance RSE

Selon une étude publiée le 17 avril 2019 et menée par le médiateur des entreprises, placé sous la tutelle du ministre de l’Économie et des Finances, et la plateforme mondiale d’évaluation des performances dans la responsabilité sociale et environnementale (RSE) EcoVadis, 70% des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises à taille intermédiaire (ETI) françaises disposent d’une pratique RSE « adaptée », voire « exemplaire ». Une amélioration notoire puisque lors de la première étude en 2012, les PME et ETI n’étaient que 42% à avoir un système de gestion adapté et 2% exemplaire. Désormais, ces proportions atteignent respectivement 56% et 14%. Au niveau mondial, les PME et ETI françaises se classent à la cinquième place du classement de l’ensemble de leurs consœurs évaluées, dont celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud).

Elles se situent légèrement en deçà de leurs homologues tricolores de plus de 1.000 employés, positionnées à la troisième place du classement mondial de leur catégorie. « Sur le classement mondial PME/ETI, elles ne sont cependant qu’à 1,5 point du premier (les PME/ETI de Suède). De par leur dynamique, elles pourraient s’assurer d’une place sur le podium dans les prochaines années », estiment les auteurs de l’étude.

Source :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/3_ACHETER_RESPONSABLE/barometre_ecovadis.pdf

Médecins : les généralistes travaillent en moyenne 54 heures par semaine

Une enquête rendue publique le 7 mai par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère des Solidarités et de la Santé, et réalisée auprès d’un panel de 3.300 médecins généralistes libéraux, révèle que les praticiens interrogés déclarent qu’en ce début d’année 2019, leur semaine ordinaire de travail, toutes activités confondues dure 54 heures, réparties sur 9,5 demi-journées. « Parmi eux, 64% indiquent travailler 50 heures ou plus par semaine, la moitié 53 heures ou plus et un quart 60 heures ou plus », souligne la Drees, qui note que « la durée moyenne de temps de travail hebdomadaire reste quasiment stable depuis 2014, après une baisse entre 2011 et 2014 ».

L’essentiel de ce temps est dévolu à leurs patients (44 heures et 30 minutes, dont 7 heures pour les visites à domicile), avec des consultations en cabinet qui durent en moyenne huit minutes. Par ailleurs, les généralistes libéraux consacrent en moyenne 5 heures et 30 minutes par semaine à des tâches de gestion et de coordination, et deux heures à l’actualisation de leurs connaissances médicales. Malgré leur agenda chargé, 60% des médecins généralistes déclarent que leurs horaires s’adaptent bien à leur vie privée. Toujours selon la Drees, ils ont pris « 6,2 semaines de vacances en moyenne en 2017, contre 5,3 en 2010 ».

Source : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1113.pdf

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