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Le choix du régime matrimonial n’est pas seulement une question fiscale. La question est aussi cruciale pour préserver la bonne entente familiale. A fortiori dans le cadre de familles recomposées.

« Contrairement aux idées reçues, le régime matrimonial ne détermine pas les droits que l’époux survivant aura sur la succession de son conjoint décédé mais la part des biens qui entreront dans le patrimoine successoral de ce dernier et feront donc l’objet d’un partage entre les héritiers », explique Maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. D’où l’importance de bien évaluer les conséquences du régime choisi pour chacun de ses héritiers directs (conjoint et enfants)… et plus encore en cas de familles recomposées.

Motif ? Selon le contrat signé, les enfants nés d’une première union peuvent ainsi avoir à partager la propriété d’une maison de famille avec leur nouveau (elle) beau-père (mère) voire, à leur décès, avec leurs descendants.

Autant de situations qui peuvent être source de tension, voire de  remise en cause de la succession , prévient Yvan Vaillant, directeur de l’ingénierie patrimoniale de la banque Edmond de Rothschild. « Si les enfants d’un premier lit considèrent en effet que le défunt a privilégié son époux (se) à leur détriment, ils peuvent engager en justice une action en retranchement ou en réduction pour contester la répartition du patrimoine post-succession. »

Les atouts de la séparation de bien

Parmi les différents régimes existants, celui de la séparation de biens prévoit, par exemple, que tous les actifs acquis ou gagnés par chaque conjoint avant ou pendant le mariage restent sa propriété propre. Autrement dit, que la succession de chaque époux porte uniquement sur son patrimoine personnel.

A l’inverse, le  régime de la communauté universelle établit que tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage, de même que ceux qu’ils achètent ensuite ou recueillent par héritage, donation ou legs appartiennent aux deux sans distinction. Or, met en garde Me Couzigou-Suhas, « lorsque l’un des deux meurt, l’actif successoral du défunt est alors égal à la moitié du patrimoine commun qu’importe l’origine réelle des biens. Pire, si les époux ont prévu une clause d’attribution, la loi considère le survivant comme seul propriétaire de l’ensemble du patrimoine, privant, de fait, les enfants nés d’un autre lit d’une partie de leur héritage ».

Quant au régime légal de communauté réduite aux acquêts (applicable par défaut en l’absence de contrat de mariage) et celui de la participation aux acquêts, ils disposent que la succession du défunt se compose de la totalité de ses biens propres (dont il était propriétaire avant le mariage ou qu’il a reçus pendant cette période) et de la moitié des biens communs obtenus avec son conjoint pendant leur union.

Penser aux clauses particulières

Mais, une fois son régime matrimonial choisi, pas question de s’arrêter là, insiste Me Couzigou-Suhas. « En fonction des situations personnelles de chaque couple, il est possible d’assortir le contrat type de clauses particulières pour adoucir les effets de ce dernier. »

Ainsi, par exemple, mentionner une clause de préciput permet de créer une communauté universelle sur un ou plusieurs biens des époux assurant au conjoint survivant de prélever n’importe quel  actif compris dans l’héritage avant tout partage. De même, insérer une clause de société d’acquêts offre la possibilité de créer une bulle de communauté dans un régime de séparation de biens et celle « d’apport en communauté » d’inclure dans le patrimoine commun des biens normalement détenus en propre. Et parce que les familles et les patrimoines évoluent, « la loi permet, sous conditions, d’aménager son régime matrimonial tous les deux ans », rappelle Yvan Vaillant.

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