Dans le cadre de la future fusion des régimes de retraite complémentaire du secteur privé, des minorations et majorations temporaires seront appliquées sur les pensions complémentaires de certains salariés.

La fusion de l’Arrco et de l’Agirc, effective à compter du 1er janvier 2019, va s’accompagner de la mise en place d’un système de bonus-malus pour les salariés qui partiront à la retraite avec tous leurs trimestres. L’objectif de ces minorations et majorations est d’inciter les assurés à décaler dans le temps la liquidation de leurs droits. En travaillant plus tard que prévu, ils cotiseront plus longtemps, ce qui apportera des recettes supplémentaires à l’Agirc-Arrco (le nom du futur régime complémentaire fusionné).

Aujourd’hui, il existe déjà une « décote » à l’Arrco (le régime complémentaire des non-cadres et des cadres) et à l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres) pour les assurés qui liquident leurs droits avant 67 ans sans justifier du nombre de trimestres de cotisation au régime de retraite de base (*) requis dans leur génération pour percevoir une pension de base complète. Plus précisément, il s’agit d’un coefficient de minoration qui vient diminuer le nombre de points de retraite complémentaire acquis à l’Arrco et éventuellement à l’Agirc.

Décote temporaire de 10% ou 5%

Outre cette décote « viagère » (appliquée jusqu’au décès du retraité), une nouvelle minoration, cette fois-ci temporaire, sera instaurée dans le nouveau régime unifié Agirc-Arrco. Ce malus concernera les salariés (cadres et non-cadres) nés à partir de 1957 qui liquideront leurs droits à taux plein (avec tous leurs trimestres au régime de base) à l’âge légal de départ à la retraite (fixé à 62 ans). Le montant de leurs pensions complémentaires sera réduit de 10% durant trois ans.

Ce taux sera abaissé à 5% pour les retraités bénéficiant du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) à 3,8%. Les pensionnés exonérés de CSG, ainsi que ceux présentant un handicap, ayant élevé un enfant handicapé, ayant le statut d’aidant familial ou ayant disposé d’une retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail ou de l’exposition à l’amiante, ne subiront pas de malus.

Surcote temporaire de 10%, 20% ou 30%

Au-delà du délai de trois ans (c’est-à-dire à partir des 65 ans du retraité), la minoration temporaire sera supprimée. En outre, les salariés au taux plein nés à partir de 1957 qui accepteront de repousser d’un an leur départ à la retraite (soit à 63 ans) ne se verront pas appliquer le malus.

Actuellement, il n’y a pas de « surcote » à l’Arrco et à l’Agirc comme c’est le cas dans les régimes de base (majoration de la pension de base de 1,25% par trimestre cotisé au-delà du nombre de trimestres exigé). A partir du 1er janvier 2019, un bonus temporaire va être instauré à l’Agirc-Arrco. Les salariés, nés à compter de 1957 qui liquideront leurs droits à 64 ans avec tous leurs trimestres verront leurs pensions complémentaires majorées de 10%, de 20% pour un départ à 65 ans ou de 30% pour une liquidation à 66 ans. Cette majoration sera appliquée seulement pendant un an.

(*) L’Assurance retraite pour les salariés des entreprises, des associations et des agents non titulaires de la fonction publique ; la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés agricoles ; la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) pour les ministres du cultes (prêtres, pasteurs, popes, rabbins, imams…) et les membres des congrégations religieuses.