Nombre de visiteurs :

Cabinet André MONTOCCHIO

106 ter, rue Olivier de Serres - Bât. E

75015 PARIS

Tél.: 01.77.13.45.21

Fax: 01.76.24.58.00

Portable: 06.87.82.86.87

agencea2p.andre.montocchio@axa.fr

www.andremontocchio.com

Cabinet Andre MONTOCCHIO

Cabinet André MONTOCCHIO: protection sociale et gestion de patrimoine

Agent Général exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine   Labellisé AXA Exclusiv

Cabinet Andre MONTOCCHIOCabinet Andre MONTOCCHIOCabinet Andre MONTOCCHIOCabinet Andre MONTOCCHIOCabinet Andre MONTOCCHIOCabinet Andre MONTOCCHIOCabinet Andre MONTOCCHIO

Lexique (source site AMF):

Lexique

ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)

L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles contrôle l’ensemble des acteurs du marché français de l’assurance. Ce contrôle s’exerce dans l’intérêt des assurés pour veiller au respect de la réglementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle et s’assurer qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.

Un décret du 3 mars 2010 a fusionné l'ACAM, la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA) pour créer l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).


ACP (Autorité de contrôle prudentiel)

Issue de la fusion de la Commission bancaire de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.


Actif net

Montant net global des avoirs d'un OPCVM évalués au prix de marché et diminué des dettes.


Action

Titre de propriété représentatif d'une partie du capital de l'entreprise qui les émet. L'action peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire. Les actions peuvent être cotées en bourse, mais pas obligatoirement.


Action à bon de souscription d'action (ABSA)

Action assortie d’un ou de plusieurs bons donnant droit à son détenteur de souscrire ultérieurement d’autres actions, à un prix préalablement fixé.


Alternext Paris

Alternext est un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Il s’agit d’un marché à mi-chemin entre un marché réglementé comme Euronext et le Marché libre, avec des obligations d’information renforcées par rapport à ce dernier. Alternext offre des conditions d’accès simplifiées aux sociétés souhaitant lever des capitaux dans la zone euro.


Arbitrage

Opération consistant à vendre des parts ou actions d’un OPCVM au profit d’un autre OPCVM. L’opération est transparente pour le salarié et s’apparente à un transfert des avoirs entre les supports d’investissement proposés.


Assemblée générale extraordinaire

Elle a pour objet de soumettre au vote des actionnaires des résolutions particulières, relatives à la modification des statuts de la société, aux autorisations d’émission d’actions ou de titres donnant accès au capital (obligations remboursables en actions, etc.) et à l’octroi d’options pour la souscription ou l’achat d’actions ou l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et/ou aux dirigeants.


Assemblée générale ordinaire

Moment privilégié pour l'actionnaire de s'informer sur la situation de la société et de s'exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui sont présentés par le conseil d’administration ou le directoire et, éventuellement, l’information sur les comptes consolidés ainsi que la nomination ou le remplacement des membres des organes d’administration, de contrôle ou de surveillance de la société.


Avis d'opéré ou d'exécution

Bordereau remis par un intermédiaire financier à son donneur d’ordre pour l’informer que l’opération d’achat ou de vente a été réalisée. Ce document comporte des indications sur la nature de l’ordre exécuté, son montant, sa date et les conditions tarifaires de son exécution (frais de courtage, impôts, etc.).


Bénéfice net par action (BNPA)

Rapport entre le bénéfice net et le nombre d’actions en circulation (bénéfice net/nombre d’actions).


Bon de souscription

Bon donnant droit à son titulaire de souscrire à une action à un prix fixé d’avance et jusqu’à une date déterminée.


Bourse

La Bourse est un marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.). C'est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux sociétés privées et publiques, aux collectivités locales et à l'Etat de se procurer des fonds pour financer leurs investissements en faisant appel aux épargnants.


Capital risque

Investissement qui consiste en la prise de participation dans des sociétés récentes ou intervenant sur des secteurs de pointe. Comme son nom l’indique, c’est un investissement à risque pouvant éventuellement générer des gains plus élevés.


Capitalisation boursière

Il s'agit de la valeur d'une société sur le marché boursier à un moment précis. Elle s'obtient en multipliant le nombre d'actions d'une société par son cours de bourse.


Catégories de part

Possibilité de créer plusieurs catégories de parts ou actions au sein d'un même OPCVM. Ainsi, la souscription d’une catégorie de parts ou d’actions peut être réservée à une catégorie d’investisseurs, définie dans le prospectus complet, en fonction de critères objectifs tels qu’un montant de souscription, une durée minimum de placement ou tout autre engagement du porteur.


CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Comité chargé par la législation bancaire et financière figurant dans le Code monétaire et financier de "prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à l'exception de celles relevant de la Commission bancaire".

Un décret du 3 mars 2010 a fusionné l'ACAM, la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA) pour créer l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).


Certificat d'investissement

Titre de propriété qui rapporte, comme les actions, un dividende. En revanche, il ne confère pas de droit de vote aux assemblées générales.


CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières)

Comité indépendant créé par une décision de la Commission européenne qui a pour missions principales de :


    * renforcer la coordination des régulateurs de marchés de valeurs mobilières européens ;

    * conseiller la Commission européenne, en particulier dans l'élaboration de mesures d'application des directives dans le domaine des valeurs mobilières ;

    * travailler à une mise en œuvre plus cohérente de la réglementation communautaire dans les Etats membres.


CFD ("contract for difference")

Les CFD sont des instruments financiers à terme. Ils entrent dans la catégorie des instruments financiers complexes définie par le règlement général de l’AMF car ils peuvent entraîner pour le client une perte qui excède leur coût d'acquisition (effet de levier).


CIF (Conseiller en investissement financier)

Personne qui exerce, à titre de profession habituelle, une activité de conseil portant sur :


    * des opérations sur instruments financiers (ex. : l’achat d’actions, d’obligations, de parts ou d’actions d’OPCVM, etc.) ;

    * la réalisation d’opérations de banque (ex. : les opérations de crédit, etc.) ;

    * la fourniture de services d’investissement (ex. : conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille, etc.).


Il peut aussi transmettre à des intermédiaires des ordres en vue de leur exécution quand le client souhaite acheter ou vendre des parts ou des actions d’OPC, à la suite du conseil qui lui a été donné.


Code ISIN (ou code de place)

Code utilisé pour identifier un instrument financier (action, obligation, OPCVM...). Les OPCVM, les sociétés cotées utilisent un code de place ISIN (pour International Securities Identification Number) délivré par la société EUROCLEAR qui assure en France le rôle de dépositaire central. Certains OPCVM n'ont pas l'obligation d'avoir un code de place (les FCPE, par exemple) dans ce cas l'AMF leur attribue et utilise pour les identifier un code AMF.


Commercialisateur

Réseaux de distribution bancaires et financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, courtiers en ligne, conseillers financiers, etc.) qui proposent la souscription d’un OPCVM.


Commission bancaire

Organe chargé de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés. Elle veille également à la qualité de leur situation financière et au respect des règles de bonne conduite de la profession.

Un décret du 3 mars 2010 a fusionné l'ACAM, la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA) pour créer l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).


Commission de mouvement

Commission facturée à l’OPCVM, à l’occasion d’opérations effectuées sur le portefeuille (achat et vente d’actions, par exemple). Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut bénéficier de la rétrocession d’une partie de cette commission, dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié.


Commission de rachat ou "droit de sortie"

Même principe que la commission de souscription mais appliquée la revente des parts.


Commission de souscription ou "droit d'entrée"

Montant (généralement exprimé en pourcentage) qui s’ajoute à la valeur liquidative de l’OPCVM, que l’investisseur doit payer à chaque fois qu’il achète des parts ou des actions d’OPCVM. Ces frais sont de deux natures : d’une part, une commission acquise à l’OPCVM qui a pour objet d’assurer l’égalité des porteurs (le porteur qui entre dans le fonds génère des frais spécifiques qu’il est légitime de lui imputer et non à l’ensemble des porteurs) ; d’autre part, une commission rémunérant soit la société de gestion soit la distribution de l’OPCVM.


Commission de surperformance

Elle rémunère la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus.


Compartiment

Un OPCVM peut comporter (si ses statuts ou son règlement le prévoient) plusieurs supports d’investissement correspondant à des orientations de gestion différentes.


Coupon

Revenu perçu par le détenteur d'une obligation.


Cours de référence

Cours à partir duquel est établi le cours d’ouverture de la nouvelle séance. Il s’agit du dernier cours coté ou du dernier cours indicatif apparaissant sur la cote.


Décimalisation

Opération portant sur un OPCVM et correspondant à une décision de fractionnement des parts ou actions de l’OPCVM. Il devient alors possible d’acquérir des fractions de parts exprimées en 1/1 000e, 1/100 000e, etc. Cette opération ne change pas la valeur liquidative de la part ou action (appelée valeur liquidative, ou VL, de la part entière) mais le nombre de parts de l’OPCVM qui sera exprimé avec des décimales. A l’occasion d’une opération de décimalisation affectant un OPCVM, le code ISIN de l’OPCVM change.


Dépositaire

Prestataire chargé de la conservation des titres et du contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l'OPCVM. Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de teneur de comptes conservateur, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d'actifs à un "conservateur"). Il ne peut cependant pas déléguer la mission de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'OPCVM.


Dividende

Revenu tiré d’un placement en titres de capital (actions, certificats d’investissement, etc.). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.


Document de référence

Document facultatif, contenant l’ensemble des données juridiques, économiques et comptables requises par la réglementation européenne et française. Il constitue une source de renseignements très complète sur la société qui l’élabore. Enregistré ou déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, ce document est établi sous la seule responsabilité de la société. Il fait l’objet d’un contrôle par l’Autorité des marchés financiers, notamment en cas d’opération financière. Ce document répond à l’objectif de diffusion d’une information de qualité auprès d’un large public.


Droit d'entrée

Voir à Commission de souscription


Droit de garde

Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes-titres.


Droit de sortie

Voir à Commission de rachat


Échelon de négociation (ou "pas de négociation")

Écart minimal autorisé entre deux cours d’une même valeur sur un marché réglementé. Cet écart est établi en euros ou en pourcentage.


Effet de levier

Mesure du risque pris à raison du recours à des instruments financiers dérivés ou à l’endettement. L’effet de levier mesure la capacité du fonds à amplifier les mouvements des marchés. Si les marchés montent, la valeur du fonds pourra monter plus vite. En revanche, s’ils baissent, la valeur du fonds pourra baisser plus vite.


ETF (Exchange traded fund)

Voir à Trackers (OPCVM indiciel coté)


Euronext Paris

Marché réglementé unique permettant de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la cote, grâce notamment à un classement alphabétique des sociétés. Elles peuvent être identifiées par une classification en fonction de leur capitalisation.


Expert indépendant

Dans le cadre d’une offre publique, l’expert indépendant est une personne désignée par la société visée lorsque l’opération est susceptible de générer des conflits d’intérêt au sein de son conseil d’administration, de nature à nuire à l’objectivité de l’avis que ce dernier doit rendre sur l’intérêt et les conséquences de l’offre pour la société visée et ses actionnaires. Son expertise peut s’avérer également nécessaire lorsque l’offre est susceptible de remettre en cause l’égalité de traitement entre actionnaires.


FCC (Fonds commun de créances)

Copropriété ayant pour objet exclusif d’acquérir des créances et d’émettre des parts représentatives de ces créances. Le FCC constitue le véhicule juridique français permettant la titrisation des créances (la transformation de créances en titres, matérialisée par les parts de FCC).


FCIMT (Fonds commun d'intervention sur les marchés à terme)

Fonds spécialisé sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises. Le FCIMT est agréé par l'AMF mais ne peut faire l'objet de démarchage.


FCP (Fonds commun de placement)

Type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur, en achetant des parts, devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même déléguer ces tâches.


FCPE (Fonds commun de placement d'entreprise)

OPCVM spécialisé, réservé aux salariés des entreprises destiné à être investi en valeurs mobilières. Trois types de FCPE sont recensés en fonction de leur initiateur et des personnes auxquelles ils s’adressent : les FCPE individualisés ; les FCPE individualisés de groupe; les FCPE multi-entreprises.


FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation)

Fonds appartenant à la catégorie de FCPR. Il a vocation à favoriser le renforcement des fonds propres des PME françaises dites " innovantes ".


FCPR (Fonds commun de placement à risques)

Fonds dont l’actif est composé, pour 50% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils peuvent être agréés par l’AMF ou allégés (dans ce cas, ils bénéficient de ratios d’investissement assouplis mais, en contrepartie, les conditions d’accès – souscripteurs visés et seuil minimum d’investissement – sont strictement encadrées).


FIP (Fonds d'investissement de proximité)

Fonds appartenant à la catégorie des FCPR. Il a vocation à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises régionales.


Fonds de fonds ou multigestion

Voir à OPCVM d'OPCVM


Fonds réservé à 20 souscripteurs maximum

Fonds qui n'est pas autorisé à faire de la publicité et du démarchage. Famille d’OPCVM agréés. Anciennement appelé OPCVM non offert au public, il a été rebaptisé pour ne pas créer de confusion avec la notion d’appel public à l’épargne.


FPI (Fonds de placement immobilier)

Fonds appartenant à la catégorie des OPCI. Il a vocation à être investi dans des actifs immobiliers.


Frais de transaction

Ils se décomposent en frais de courtage (ce sont les frais prélevés lors d’opérations d’achat ou de vente de titres) et en une commission de mouvement répartie de façon variable entre la société de gestion ou le dépositaire de l’OPCVM.


Gestion alternative

La gestion alternative se définit fréquemment comme une gestion décorrélée des indices de marchés. Ce type de gestion repose sur des stratégies et des outils à la fois diversifiés et complexes. C'est donc une gestion qui, par nature, reste réservée aux investisseurs "avertis" (investisseurs institutionnels, comme les banques, par exemple). Un programme de commercialisation validé par l'AMF lors de l'agrément de la société et de chaque produit instaure des règles restrictives de démarchage et la fixation d'un montant minimum de souscription.


Indice boursier

Moyenne des cours d’un échantillon de titres représentatifs d’un marché, d’un secteur, etc. Cette moyenne rend compte de la tendance générale de l’évolution du marché. Euronext Paris SA calcule plusieurs indices boursiers, comme le SBF 120 ou le CAC 40.


Indice CAC 40

Principal indice français publié par Euronext. Il est calculé en continu à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières. Depuis le 1er décembre 2003, cet indice est pondéré en retenant le flottant de chaque valeur, c’est-à-dire la part du capital détenue par le public. Depuis les années 80, le CAC 40 est devenu le support de produits financiers (contrats à terme et contrats d’options négociables).


Information occasionnelle

Quand elles réalisent des opérations financières, les sociétés sont tenues de diffuser un certain nombre d’informations. On peut citer trois grands types d’opérations financières donnant lieu à l’établissement d’un document d’information soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers:


    * les introductions en bourse ;

    * les émissions ou cessions de titres par le biais d’une offre au public (ex. : augmentation de capital) ;

    * les offres publiques (OPA, OPE, etc.).


Information périodique

Les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé (Euronext Paris) sont soumises à des obligations d’information annuelle, semestrielle et trimestrielle.


Information permanente

Toute société ayant des titres négociés sur un marché réglementé doit faire connaître au public, dans les meilleurs délais, tout fait nouveau la concernant lorsqu’il est de nature à provoquer une variation sensible des cours de bourse. Cette information prend la forme d’un communiqué qui doit être diffusé par voie électronique de façon effective et intégrale. Les sociétés doivent également la mettre en ligne sur leur site internet.


Instrument financier

Les instruments financiers regroupent :


    * les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès aux droits de vote (certificats d'investissement, bons de souscription d'actions, etc.) ;

    * les titres de créances (obligations, OCEANE, titres subordonnés à durée indéterminée, etc.) ;

    * les parts ou actions d'organismes de placement collectif (actions de SICAV, parts de FCP, etc.) ;

    * les instruments financiers à terme (contrats d'option d'achat ou de vente, contrats financiers à terme, contrats d'échange, etc.).


Intéressement

Complément collectif de rémunération des salariés, lié aux résultats et aux performances de la société.


Intérêt

Revenu tiré d’un placement en titres de créance (obligations et autres titres de créance, etc.). Les intérêts sont payés selon une périodicité régulière fixée à l’avance (le plus souvent trimestrielle ou annuelle) et sont connus au moment de l’émission. Les taux peuvent être fixes ou variables, c’est-à-dire fonction d’un taux de marché.


Intermédiaire financier

Professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour vendre ou acheter sur le marché financier. Il peut s'agir d'une banque, d'une entreprise d'investissement, d'un courtier en ligne, etc. Selon son statut, il peut faire de la réception/transmission d'ordre, de la tenue de comptes/conservation, de la négociation, etc.).


Internalisateur systématique

Prestataire de services d'investissement qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres de ses clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation.


Late trading

Opération de souscription-rachat résultant d’un ordre transmis au-delà de l’heure limite mentionnée dans le prospectus : une telle opération est proscrite.


Liquidité

Qualité d’un marché, ou d’un titre, sur lequel les transactions (achat-vente) s’effectuent de façon fluide, sans forte variation le cours, à raison de l’abondance des titres négociés.


Marché libre

Marché non réglementé, c’est-à-dire qu’il n’est pas soumis au même contrôle que le marché réglementé ou qu’Alternext. Par conséquent, les niveaux de liquidité, de sécurité et d’information offerts aux investisseurs ne sont pas les mêmes. Ainsi, toutes les opérations d’échange, de retrait ou de rachat des titres des actionnaires minoritaires sur ce marché sont réalisées hors intervention et contrôle de l’Autorité des marchés financiers.


Marché réglementé

Système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers. Un marché réglementé est géré par une entreprise de marché.


Market timing

Opération d’arbitrage consistant à tirer profit d’un écart entre la valeur comptable d’un fonds et sa valeur de marché : une telle opération est répréhensible dès lors qu’elle porte atteinte à l’égalité de traitement des porteurs.


Masse obligataire

La masse obligataire jouit de la personnalité morale. Elle est représentée par un (ou au maximum trois) représentant(s) élu(s) par l’assemblée des obligataires. Les représentants de la masse ont, en principe, le pouvoir d’accomplir au nom de celle-ci tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires. En revanche, ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion des affaires sociales. Ils ont accès aux assemblées générales des actionnaires, mais sans voix délibérative.


MATIF

Marché réglementé d’instruments dérivés sur instruments de taux d’intérêt et de matières premières, le MATIF est aujourd’hui géré par Euronext LIFFE. Il permet de se protéger contre la dévalorisation des actifs financiers. Il peut également être employé dans une stratégie de spéculation ou d’arbitrage.


Maturité

La maturité est la durée de vie de l’obligation. Le marché obligataire est un marché de long terme. Plus sa durée de vie est longue, plus le risque attaché à l’obligation est élevé car la probabilité que les taux d’intérêt montent ou que l’émetteur fasse défaut (liquidation, etc.) augmente avec le temps.

 

MONEP

Marché réglementé d’instruments dérivés (contrats à terme et options) sur actions ou sur indices, le MONEP est aujourd’hui géré par Euronext LIFFE. Il offre aux investisseurs les moyens de couvrir leurs positions contre des variations anormales ou non anticipées des cours des actions. C’est également un outil de spéculation ou d’arbitrage.


Moins-value

Perte résultant de la différence entre le prix de vente d'un titre et son prix d'achat ou de souscription.


Multigestion

Voir à OPCVM d'OPCVM


Notice d'information

Voir à Prospectus


NYSE Euronext Paris SA

Entreprise de marché qui organise les transactions sur les marchés français d’Euronext. Elle assure les fonctions suivantes :


    * gestion des systèmes informatiques de négociation ;

    * enregistrement des négociations entre membres d’Euronext, via une chambre de compensation qui garantit paiement et livraison des titres ;

    * gestion de l’adhésion des membres ;

    * gestion de l’admission et de la radiation des instruments financiers ;

    * établissement des règles de marché, soumises préalablement à l’Autorité des marchés financiers ;

    * diffusion des informations boursières et des conditions d’exécution des négociations ;

    * promotion du marché auprès des émetteurs et des investisseurs.


Obligation

Titre de créance émis par une entreprise, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance et qui rapporte un intérêt. Il existe d’autres titres de créance qui comportent des caractéristiques particulières.


Offre au public

L’offre au public de titres financiers est constituée par l’une des opérations suivantes :


    * une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire ces titres financiers ;

    * un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers.


OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs)

Organisation internationale créée en 1983 qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde. Le principal objectif de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant :


    * de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières ;

    * de protéger les investisseurs ;

    * de faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.


OPA (Offre publique d'achat)

Opération par laquelle une personne annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage irrévocablement à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre une somme en espèces.


OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier)

Fonds immobiliers inspirés de la SCPI et proches des OPCVM, ce sont des produits de gestion collective spécialisés dans l’investissement immobilier.


OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières)

Produit d’épargne agréé par l’Autorité des marchés financiers et destiné aux investisseurs particuliers et institutionnels. Investis dans des instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, etc.) selon des critères indiqués dans le prospectus, les OPCVM sont gérés par des entités (les sociétés de gestion de portefeuille), elles aussi soumises à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers. Un OPCVM offre la possibilité d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifié ; son portefeuille est confié à un professionnel ; ses parts ou actions peuvent être, à tout moment, rachetées à leur valeur liquidative.


OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA)

OPCVM bénéficiant d'assouplissement en termes d'investissement et de stratégies mises en oeuvre. On distingue :


    * les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées simples : qui ont la possibilité de déroger aux ratios standards de division des risques ;

    * les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées et effet de levier : qui ont la possibilité de déroger aux ratios standards de division des risques et de mettre en oeuvre un effet de levier ;

    * les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées de fonds alternatifs : qui peuvent mettre en oeuvre des stratégies alternatives, au travers d’investissements dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement de droit français ou étranger. Les conditions d’accès ainsi que les seuils d’investissement minimum à ce type d’OPCVM sont encadrés.


OPCVM contractuel

OPCVM déclaré à l’AMF (non soumis à l’agrément préalable). Cet OPCVM bénéficie d’une totale liberté d’investissement et de mise en oeuvre d’effet de levier mais présente certaines caractéristiques garantes de sécurité (contrôle des commissaires aux comptes, présence d’un dépositaire, agrément de la société de gestion). Les conditions d’accès et les seuils d’investissement minimum à ce type d’OPCVM sont strictement encadrés.


OPCVM de capitalisation

OPCVM qui réinvestit automatiquement les revenus issus des titres détenus en portefeuille.


OPCVM de distribution

OPCVM qui distribue périodiquement les revenus issus des titres détenus en portefeuille.


OPCVM conforme aux normes européennes

OPCVM d'un pays de l'Union européenne pouvant être librement commercialisé dans d'autres Etats membres après obtention d'une autorisation de commercialisation.


OPCVM d'OPCVM (ou fonds de fonds)

OPCVM investi pour plus de 10% en actions ou en parts d’autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger. Le niveau d’investissement que l’OPCVM s’autorise à effectuer doit être précisé dans le prospectus (inférieur ou supérieur à 50% de l’actif net).


OPCVM indiciel

OPCVM dont l’objectif de gestion correspond à l’évolution d’un indice d’instruments financiers.


OPCVM indiciel coté

Voir à Trackers


OPCVM maître

Voir à OPCVM nourricier


OPCVM nourricier

OPCVM totalement investi en titres d’un autre OPCVM, appelé maître. Cette technique permet de concentrer au niveau du maître la gestion des actifs et de la rendre plus efficace et moins coûteuse. La politique de commercialisation peut être diversifiée au travers des nourriciers.


OPE (Offre publique d'échange)

Opération par laquelle une personne annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage irrévocablement à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre d’autres titres, émis ou à émettre.


OPM (Offre publique mixte)

Opération par laquelle une personne annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage irrévocablement à acquérir leurs titres. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire.


OPR (Offre publique de retrait)

Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le solde des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Symétriquement, un actionnaire minoritaire peut demander à l’AMF de requérir le dépôt d’un projet d’offre publique de retrait par l’actionnaire majoritaire si celui-ci détient au moins 95% des droits de vote de la société.


Ordre à cours limité

Le prix maximal (ordre d’achat) ou minimal (ordre de vente) est déterminé par le client.


Ordre à déclenchement

Permet aux investisseurs de se porter acheteur ou vendeur à partir d’un cours déterminé et notamment de se protéger contre d’éventuels renversements de tendance. Ce type d’ordres n’apparaît pas en carnet tant qu’une transaction n’a pas lieu au cours correspondant au prix de déclenchement spécifié par l’investisseur. Une fois déclenché, l’ordre est alors automatiquement saisi en carnet. Il en existe deux types :


    * les ordres "à seuil de déclenchement", qui sont saisis en carnet comme des ordres "au marché" et donc destinés à être exécutés en intégralité, sans limite de prix ;

    * les ordres "à plage de déclenchement", qui sont saisis en carnet comme des ordres "à cours limité" (cette limite étant également spécifiée initialement par l’investisseur) et sont appelés à être exécutés jusqu’à ce niveau de prix seulement.


Ordre à la meilleure limite

Ce type d’ordre est une sous-catégorie d’ordre "au marché" et n’est donc assorti d’aucune indication de cours. Lors de sa saisie en carnet pendant la séance de négociation, il est transformé en ordre limité, au cours de la meilleure offre s’il s’agit d’un ordre d’achat, au cours de la meilleure demande s’il s’agit d’un ordre de vente. Comme tel, il peut faire l’objet d’une exécution totale ou partielle. Lors du fixing, il est exécuté au cours d’ouverture.


Ordre au marché

Type d’ordre n’étant assorti d’aucune indication de cours et étant exécuté en fonction des ordres de sens inverse disponibles lors de sa présentation sur le marché : il consiste à vendre ou à acheter sans limite de prix, dans la limite des quantités disponibles. Ainsi, sous réserve d’une contrepartie suffisante, la quantité des titres vendus ou achetés est garantie mais pas les cours. Lors du fixing, les ordres "au marché" sont exécutés au cours d’ouverture et sont prioritaires sur les ordres "à cours limité" dont la limite est égale au cours d’ouverture.


Ordre indexé

Type d’ordres permettant de toujours rester positionné à la meilleure limite de même sens, en suivant automatiquement les évolutions de celle-ci à la hausse ou à la baisse. Il est également possible de spécifier une limite au-delà de laquelle l’ordre indexé se comporte comme un ordre "à cours limité", cessant de suivre la meilleure limite.


Pacte d'actionnaire

Convention conclue entre tout ou partie des actionnaires d’une société qui régit leurs relations et la composition de son capital.


Participation

Système prévu par la loi qui donne aux salariés un droit sur une part du bénéfice réalisé par leur entreprise au cours d’une année donnée. En contrepartie, les salariés bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.


PEE (Plan d'épargne d'entreprise)

Système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période généralement de cinq ans.


PEG (Plan d'épargne de groupe)

Système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’un même groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de son employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période généralement de cinq ans.


PEI (Plan d'épargne interentreprise)

Système d’épargne collectif mis en place par accord, au sein de plusieurs entreprises, au niveau d’une branche professionnelle ou à un niveau territorial spécifique. Le PEI répond à un double objectif : simplifier l’accès des très petites entreprises et des PME aux plans d’épargne salariale et mutualiser les coûts liés à ce dispositif.


PER (Price Earning Ratio)

Il s’agit du rapport entre le cours de l’action et le bénéfice net par action (cours/BNPA). Il mesure le nombre de fois où les bénéfices passés ou futurs sont capitalisés dans le cours de bourse de la société.


PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif)

Système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne généralement jusqu’à l’âge du départ à la retraite.


Plus-value

Gain résultant de la différence entre le prix de vente (- les droits de sortie) d'un titre et son prix d'achat ou de souscription (+ les droits d'entrée).


Prospectus (anciennement notice d'information)

Document remis préalablement à toute souscription et donnant une information précise sur les risques identifiés de l’OPCVM. Il apporte, en outre, une information essentielle sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques de l’OPCVM.


Retrait obligatoire

A l’issue de toute offre publique (OPA, OPE, OPR, etc.), une procédure de retrait obligatoire peut être demandée par l’actionnaire majoritaire si les titres non apportés à l’offre représentent moins de 5% du capital et des droits de vote. Les titres des actionnaires minoritaires sont alors cédés de plein droit à l’actionnaire majoritaire moyennant une indemnisation.


SCPI (Société civile de placement immobilier)

Société ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.


SICAV (Société anonyme à capital variable)

OPCVM ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions (par opposition aux FCP qui n'ont pas la personnalité juridique et émettent des parts). Tout investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou bien confier cette fonction à une société de gestion de portefeuille française qui pourra déléguer (sous réserve de l'approbation de l'AMF) éventuellement la gestion financière ou administrative à une société de gestion spécialisée française ou étrangère dans le cadre d'une délégation de gestion.


SICAVAS (SICAV d'actionnariat salarié)

SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise à destination de ses salariés.


SEF (Société d'épargne forestière)

Société ayant pour objet principal l'acquisition et la gestion d'un patrimoine forestier.


Société de gestion de portefeuille

Prestataire de services d’investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d’un mandat de gestion, collective au travers d’un OPCVM) et soumis à l’agrément de l’AMF.


SOFICA (Société pour le financement de l'industrie cinématographie et audiovisuelle)

Société anonyme destinée à financer le secteur cinématographique et audiovisuel (dessins animés, films, longs métrages, documentaires).


Sofipêche (société pour le financement de la pêche artisanale)

Société anonyme ayant pour objet exclusif l'achat en copropriété de navires de pêche exploités de façon directe et continue par des artisans pêcheurs ou des sociétés de pêche artisanale répondant à certaines conditions.


SPPICAV (Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable)

OPCI ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions. Une SPPICAV est généralement gérée par une société de gestion de portefeuille dans le cadre d’une délégation de gestion.

 

Spread

Le spread correspond à l’écart entre le taux de rendement actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt « sans risque » de même durée. Il représente la prime de risque que l’émetteur doit offrir à l’investisseur pour rémunérer le risque qu’il prend en investissant dans son titre. Plus l’investissement est risqué, plus la prime de risque offerte doit être élevée.


Système multilatéral de négociation

Système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Il peut être géré par un prestataire de services d'investissement agréé ou par une entreprise de marché.


Taux de rotation du portefeuille

Différence entre la somme des achats et des ventes d’actions en portefeuille et la somme des souscriptions et des rachats sur le fonds ou la SICAV, rapportée à l’actif net moyen du fonds. Calculé annuellement, sur la base de l’exercice comptable, il est exprimé en pourcentage.


Tête

Entité juridique qui regroupe les compartiments (voir Compartiment)


TFO

Indicateur visant à rendre les frais des OPCVM plus transparents. Il comprend non seulement les frais de gestion mais également les dépenses de fonctionnement du fonds.


Trackers (ou EFT pour Exchange traded funds)

Catégorie d’OPCVM indiciel ou fondé sur un indice coté sur un marché réglementé. Ils ont pour objectif de répliquer les variations d’un indice prédéterminé ou d’évoluer en suivant une formule prédéterminée fondée sur un indice donné. Ils peuvent être achetés ou vendus en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions «classiques».


Valeur liquidative (VL)

Prix d’une part (dans le cadre d’un FCP) ou d’une action (dans le cadre d’une SICAV).


Valeur nominale (ou "nominal") d'une action

Prix d’émission des actions retenu lors de la constitution d’une société. La valeur nominale s’obtient en divisant le montant total d’une émission par le nombre de titres émis. La valeur nominale est donc différente du cours de bourse de l’action.


Valeurs mobilières

Titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.


Volatilité

Amplitude de variation d’un titre, d’un fonds, d’un marché ou d’un indice sur une période donnée.


Warrant (ou "bon d'option")

Il s’agit d’un instrument spéculatif émis par des établissements de crédit qui permet d’acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) une valeur (action, obligation, indice, etc.) à un prix et à une échéance donnés.


Zone euro

Il s'agit des 16 pays membres de l'Union européenne ayant adopté l'euro comme monnaie unique Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.